Lundi 23 mai 2011
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Le médecin est souvent le premier confident avant la police ou la gendarmerie. Il s'agit du médecin généraliste mais aussi des urgentistes, des gynécologues, des
médecins légistes , en priorité.
Les violences conjugales sont physiques mais aussi verbales ou psychologiques.
Exemples de violences conjugales :
Coups et blessures, Insultes, Chantages, Menaces, Relations sexuelles forcées, comportements ou propos humiliants, Contrôles vestimentaires, Harcèlement,
Confiscation des papiers, Contrôle des dépenses, Privations des moyens et des biens...
RAPPEL DE LA LOI:
Les violences conjugales sont une infraction à la loi (Art 222-7 à 222-13 du code pénal).
La loi permet de demander au juge des affaires familiales d'ordonner l'expulsion du conjoint violent avant même toute procédure de divorce.
Le juge peut ordonner l'éviction du conjoint violent quelle que soit la gravité des faits.
Si la victime de violences désire quitter le domicile conjugal, le juge peut décider d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, tout
en statuant sur la garde des enfants de façon provisoire.
Les peines encourues vont de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 45 à 75 000 euros d'amende.
En cas de mutilition, d'une infirmité permanente ou de mort, les conjoints violents sont passibles de peines criminelles.
ROLE DU MEDECIN
Le médecin se doit de repérer les maltraitances (verbalisées ou non), les constater et les signaler.
Le médecin de façon générale, doit inciter la femme à porter plainte (démarche difficile), seul 8% des femmes victimes de violences osent porter plainte.
Le médecin ne peut faire de signalement qu'avec l'accord de la victime (sauf en cas de vulnérabilité). Il doit faire un certificat de coups et blessures.
Selon le code de déontologie (article 44 ) : il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour protéger la victime en faisant preuve de prudence et de
circonspection.
La rédaction du certificat médical ne doit pas paraître tendencieuse, suggérant un parti pris du rédacteur en faveur de son patient.
Le médecin retranscrit les doléances du patient dans des termes rapportés entre guillemets.
Il décrit les lésions traumatiques (définition, emplacement, taille, ancienneté), leurs conséquences cliniques, et le retentissement physique, fonctionnel et
psychique des violences subies. Il décrit également les soins nécessaires, les examens complémentaires prescrits et effectués.
Il évalue l'ITT (Incapacité totale de travail) évaluée en jours qui concerne le “travail” personnel et non professionnel. Il peut émettre des réserves et indiquer
qu'un nouvel examen sera nécessaire à distance des faits pour affiner la détermination de l'ITT.
Le certificat médical doit comporter l'identité du médecin et celle de la patiente, la date et l'heure de l'examen.
Le 39 19 est le numéro d'écoute national unique et anonyme pour conseiller et informer les victimes.
Il est ouvert du lundi au samedi de 8 à 22 heures, et de 10 à 20 h les jours fériés.
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